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Informations légales relatives au site cmmc-cdp.be
1. Editeur du site
Le site cmmc-cdp.be est édité par :
- Dénomination sociale : ASBL Centres Médicaux César De Paepe (CMMC CDP)
- Siège social : Rue César De Paepe 4, 1000 Bruxelles, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE) : 0xxx.xxx.xxx
- Téléphone : +32 2 555 12 34
- Email : info@cmmc-cdp.be
- Responsable de la publication : La direction générale du CMMC CDP
2. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site web : vercel.com.
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6. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.
7. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales de ce site, vous pouvez nous contacter :
- Par email : info@cmmc-cdp.be
- Par courrier : CMMC CDP, Rue César De Paepe 4, 1000 Bruxelles
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